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 Qu'est
ce qu'un SAGE ?
Trois
documents pour présenter le SAGE du bassin côtier du Boulonnais
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| Institué par la loi sur l'eau de 1992, le S.A.G.E est
un document de planification, destiné à organiser l'avenir de notre
patrimoine EAU à l'échelle d'un territoire cohérent. Son but est de
fixer les orientations, les objectifs, ainsi que les actions permettant
d'atteindre un partage équilibré de l'eau entre usagers et milieux. |
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| Le S.A.G.E s'appuie sur deux grands principes : |
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Passer de la gestion
de l’eau à la gestion du milieu
Il s’agit de satisfaire durablement les usages multiples tout en
préservant les potentialités des écosystèmes.
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Affirmer l’intérêt
collectif
Il s'agit d'inscrire le S.A.G.E dans une logique d'économie globale
où la santé publique et la sécurité des
personnes constituent les deux priorités.
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| Les S.A.G.E doivent tenir compte des orientations fondamentales fixées
par les SDAGE (Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion
des Eaux). Ainsi, le S.A.G.E du bassin côtier du Boulonnais s'inscrit
dans le cadre du SDAGE Artois-Picardie, approuvé le 20 décembre
1996 avec prise d'effet le 1er décembre 1996. |
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| Une fois approuvé, le S.A.G.E a une portée juridique, c'est-à-dire
que toutes les décisions prises dans le domaine de l'eau par les
autorités administratives (Etat, collectivités locales, établissements
publics) doivent être compatibles avec le Schéma. |
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Quelques précisions sur la portée
juridique des SAGE…
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| Le S.A.G.E. est un document de planification opposable aux
autorités administratives : Etat, collectivités
locales, et établissements publics (art. L 212-6). Il
ne crée pas de droits mais détermine les orientations
et objectifs en matière de gestion des eaux ainsi que
les actions permettant d'atteindre ces derniers. |
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| Le S.A.G.E. s'impose à l'administration de manière
plus ou moins forte selon que celle-ci intervient dans le domaine
de l'eau ou non. |
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| Art. L. 212-6 du code de l'environnement . (extrait) |
| " Lorsque le schéma a été approuvé,
les décisions prises dans le domaine de l'eau par les
autorités administratives et applicables dans le périmètre
qu'il définit doivent être compatibles ou rendues
compatibles avec ce schéma. Les autres décisions
administratives doivent prendre en compte les dispositions du
schéma. " |
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La compatibilité dans le domaine de l'eau et des milieux
aquatiques (définie par la loi de 1992, et ses décrets
d'application) s'impose donc à toutes les décisions
des autorités administratives. La " prise en compte
" pour les documents et actes administratifs, hors du strict
domaine de l'eau, est une notion plus imprécise. L'attention
des collectivités, et en particulier des communes et
de leurs groupements, doit être attirée sur cette
portée juridique du S.A.G.E., et les implications que
son adoption aura sur leurs décisions futures, tant pour
leurs actions sur l'eau que vis-à-vis de politiques plus
générales d'aménagement de leur territoire.
En particulier, l'article 7 de la loi n° 2004-338 du 21
avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/CE
du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000
établissant un cadre pour une politique communautaire
dans le domaine de l'eau a modifié le code de l'urbanisme
en imposant la mise en compatibilité des schémas
de cohérence et d'organisation territoriale (S.C.O.T.),
des plans locaux d'urbanisme (P.L.U.) et des cartes communales
dans les trois ans qui suivent l'approbation d'un S.D.A.G.E.
ou d'un S.A.G.E
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| Un S.A.G.E comprend trois grandes parties : |
un constat de l'état
des ressources en eau et des milieux aquatiques et un recensement des
différents usages qui sont faits des ressources en eau existantes.
les priorités
à retenir pour atteindre les objectifs généraux
d'utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative
des ressources en eau superficielle et souterraine et des écosystèmes
aquatiques, ainsi que de préservation des zones humides.
une évaluation
des moyens économiques et financiers nécessaires à
sa mise en œuvre.
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| Le S.A.G.E du bassin côtier du Boulonnais
est constitué de trois documents : |
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le Schéma
Il comporte dans un premier temps un rappel de la portée juridique
d'un SAGE, de la méthode de travail mise en place pour son élaboration,
des grands enjeux de l'eau du Boulonnais. Puis il présente la stratégie
d'intervention en 7 orientations spécifiques, où les différents
thèmes sont abordés par un état des lieux de la situation
actuelle et un diagnostic des problèmes rencontrés. Enfin,
des mesures d'aménagements et de gestion de l'eau (contractuelles
ou réglementaires), ainsi qu'un programme d'actions sont proposés.
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l’Atlas
Complément essentiel du Schéma, il apporte des informations
techniques supplémentaires, et précise les points ou zones
d’application de certaines mesures de la stratégie d’intervention
présentée dans le Schéma.
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la Synthèse
Un guide méthodologique a également été réalisé, afin de permettre à
chacun de prendre connaissance en quelques pages des enjeux, des objectifs
et des mesures contenus dans le SAGE du bassin côtier du Boulonnais.
Il permet aussi de se référer facilement au document général dont il
constitue la synthèse.
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